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J'ai voulu, avec un ami, déposer en tant que marque à l'INPI (Institut Nationale de la Protection Industrielle) l'expression: Racaille ta mère. Elle devait faire l'objet du titre d'un livre, paru pour finir sous l'intitulé : Les raisons de la colère (déjà cité plus haut). Pour en revenir au signe ou sigle proposé à l'INPI, il fût proprement :
Censuré !
Censuré en ces termes :
DECISION
CONSIDERANT que "ne peut être adopté une marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdit."
Qu'appliqué à des produits et services, le signe déposé "Racaille ta mère" est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs en faisant un usage commercial d'un slogan constitué de termes injurieux.
Considérant en conséquence , que le signe Racaille ta mère est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et ne saurait dès lors être adopté comme marque pour désigner des produits et services.
TOUT EST DIT.
Qu'appliqué à des produits et services, le signe déposé "Racaille ta mère" est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs en faisant un usage commercial d'un slogan constitué de termes injurieux.
Considérant en conséquence , que le signe Racaille ta mère est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et ne saurait dès lors être adopté comme marque pour désigner des produits et services.
TOUT EST DIT.
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